Le Problème Territorial entre l’Équateur et le Pérou du conflit du Cenepa à la recherche de la paix

L’uti possidetis juris. Durant toute l’époque coloniale Quito par son ardeur et sa détermination a conservé son territoire et cette situation s’est maintenue jusqu’en 1810. Cette année marqua le début des mouvements émancipateurs; instinctivement et unanimement les pays américains héritiers de l’Espagne ont adopté comme base juridique et pour son application le principe de l’uti possidetis juris. En accord avec ce principe et conformément aux titres espagnols correspondants, les pays héritiers de l’Espagne avaient pour frontières celles qu’ils possédaient cette année-là. Pour fixer l’extension originaire du territoire des pays provenant de chacune des audiences il faut se référer à cette date. Le fait même de l’établissement de l’indépendance ou de la fusion de deux ou plusieurs audiences, de façon temporelle ou permanente, durant l’époque républicaine et la date réelle de l’émancipation par rapport à l’Espagne, n’a rien à voir avec l’application de ce principe.

De son plein gré Quito a proclamé son indépendance en 1809 tandis que Lima l’a obtenue sous la pression des troupes étrangères en 1821. Quito est devenu complètement indépendante en 1822, bien que deux ans auparavant une partie de son territoire, la Province de Guayaquil, avait secoué les chaînes qui l’attachaient à la métropole. Immédiatement Quito ainsi que la Nouvelle Grenade et le Vénézuéla ont constitué la République de Colombie ou de la Grande Colombie (11), créée par Bolivar, trois ans auparavant. Cette union a duré jusqu’en 1830. Lima n’a obtenu son indépendance définitive qu’entre 1824 et 1825, après la bataille d’Ayacucho et la capitulation de Rodil, au Callao. Rapidement et en une union passagère, Lima s’est confédérée avec la Bolivie. Cette unité fut rompue quelques années plus tard, Lima perdant durant un peu moins d’une décade son statut de pays libre et souverain, du fait de la guerre du Pacifique et de l’occupation chilienne de son territoire.

Mais rien de ceci, répétons-le, ne change en quoique ce soit le droit acquis par ces pays, héritiers des Audiences, du fait du principe de l’uti possidetis juris de 1809-1810 et qui, dans le cas de l’Equateur et du Pérou, a été repris et inscrits dans le Traité de Guayaquil, de 1829.

L’ordonnance royale de 1802. Cependant on a soutenu que, conformément a l’uti possidetis juris, l’Equateur ne pouvait réclamer les Provinces orientales de Mainas et de Quijos qui ont été détachées du Vice-royaume de Santa Fe et de l’Audience de Quito puis rattachées au Vice-royaume de Lima et à l’Audience de los Reyes par l’ordonnance royale de 1802. Cette ordonnance, présentée tardivement par le Pérou malgré sa parfaite connaissance, fixait deux délimitations différentes: l’une ayant un but ecclésiastique et l’autre militaire. Celles-ci reposaient sur des principes et des processus différents. C’est ainsi que l’une portait sur la navigabilité des fleuves et l’autre mentionnait des circonscriptions et des populations. Comment peut-on avoir une entité politico-administrative avec deux délimitations différentes et qui sont absolument inconciliables entre elles? Le Pérou, conscient de cette réalité, a donné à cette ordonnance le nom «d’acte de fondation de l’Evêché de Mainas», reconnaissant ainsi son caractère ecclésiastique et celui-ci sur la carte officielle du haut et du bas Pérou, éditée en 1826, a ignoré cette ordonnance. Des cartes européennes aussi importantes que celle de Baker, de 1804, ont ignoré cette ordonnance, bien que connaissant son existence.

Quito et la Grande Colombie. En 1822 l’Equateur faisait partie de la République de Colombie, créée trois ans auparavant par Bolívar. Son apport territorial, indiqué dans la loi du 25 juin 1824 comprenait Quijos, un canton de la Province de Pichincha, Jaén de Bracamoros et Mainas, comme Province du Département de l’Azuay et du Département de Guayaquil (12). Ce Département d’une grande importance a toujours fait partie de l’Audience de Quito. Le représentant de la couronne d’Espagne, Francisco de Requena, dans son rapport au Conseil des Indes de 1817 a indiqué que «en ce qui concerne les affaires civiles, criminelles et les finances royales de la Province de Guayaquil, celles-ci resteront toujours soumises à l’Audiences de Quito et que cela devait en être ainsi puisque le Conseil l’a décidé lors de sa libération du 9 novembre 1807». (Carte, voir la note à la fin de cet article «Carte officielle du Pérou publiée par le Gouvernement péruvien en 1828, lorsque l’Equateur étai’ un Département de la Colombie»).

Les prétentions du Pérou pour obtenir l’annexion de Guayaquil furent totalement écartées après la proclamation de l’Assemblée des Représentants de cette Province, le 31 juillet 1822, dans le sens où Guayaquil faisait définitivement partie de la République de Colombie. La persistante affirmation péruvienne selon laquelle Guayaquil a envoyé son représentant à la Première Constituante de ce pays en 1823 (13), ne repose sur aucun fondement.

La bataille de Tarqui et le traité de Guayaquil. Le problème territorial avec le Pérou a commencé le 20 juin 1822 lorsque la Grande Colombie a réclamé au Pérou l’adoption d’un règlement électoral qui comprenait les Provinces de Quijos et de Mainas; quelque chose de similaire se produisit aussi avec la Province de Jaen. Bien que postérieurement le Pérou limita ce type de convocation à des secteurs situés au sud du Marañón; ses prétentions n’ont pas cessé. La situation s’est aggravée le 27 février 1829 lorsque les deux nations s’affrontèrent. L’armée péruvienne en nombre deux fois supérieur, fut taillée en pièces à la bataille de Tarqui.

Comme conséquence des négociations postérieures à cette bataille, le Traité de Guayaquil a été signé le 22 septembre 1829. La République de Colombie, à la demande du Pérou, loin de réclamer la totalité de ses droits a cédé tous les territoires qui au sud Marañón-Amazone avaient appartenu traditionnellement a Quito, c’est-à-dire l’actuelle République de l’Equateur. Le Traité a été amendé et il a été établi, comme frontière entre les pays, ce que le Pérou avait demandé dans le troisième protocole préalable au Traité. Ainsi, la ligne de démarcation «pouvait avoir comme origine le fleuve Tumbes, suivre une diagonale jusqu’au Chinchipe et continuer son cours jusqu’au Marañón. Cette limite étant la plus naturelle et la plus marquante entre les territoires des deux pays. Elle a été reportée sur toutes les cartes géographiques anciennes et modernes». Le Pérou s’est réjoui de cette ligne transactionnelle qui signifiait, pour la République de Colombie, de renoncer au «scrictum jus». (Carte, voir la note à la fin de cet article «Carte de la République de la Colombie»).

Le Protocole Mosquera-Pedemonte. Le 11 août 1830, à Lima, a été signé le Protocole Mosquera-Pedemonte exécutoire du Traité de Guayaquil et par lequel il fut établit que la frontière suivrait les fleuves: Tumbes, Macará et Marañón. Ainsi il était reconnu que la rive septentrionale du fleuve Marañón ou Amazone faisait partie de la République de Colombie et que cette dernière devait décider si la ligne suivrait le tracé du fleuve Huancabamba, comme l’exigeait ce pays, ou bien celui du Chinchipe comme le soutenait le Pérou.

Le Pérou a soutenu que ce Protocole n’existait pas, malgré la multiplicité des preuves de son authenticité. De nombreux documents officiels péruviens reconnaissent l’existence de ce Protocole. Dans le Mémorandum de la Commission Spéciale de 1889 il y est dit que: «…ensuite en 1830, apparaît le Protocole Pedemonte-Mosquera, dans lequel le Plénipotentiaire péruvien mentionne l’existence de l’ordonnance royale de 1802…» (14). En 1890, le Ministre Plénipotentiaire péruvien à Quito, monsieur Arturo García, négociateur du Traité Herrera-García écrivait que: «cette affaire, déjà si défavorable pour nous (les péruviens)…viendrait à se compliquer davantage et nous obligerait peut-être à nous heurter à un jugement contraire à nos intérêts, lorsque l’Equateur montrera le Protocole souscrit le 11 août 1830 à Lima par les Plénipotentiaires Monsieur Carlos Pedemonte et le Général Tomás C. Mosquera…» Le Ministère des Affaires Etrangères du Pérou a incorporé en 1891 le texte du Protocole au Mémoire Réservé du Ministre des Affaires Etrangères Alberto Elmore, sous le titre: «Protocole entre le Ministre de la République de Colombie à Lima et le Ministre des Affaires Etrangères du Pérou sur les principes qui doivent servir à la démarcation frontalière exposée dans le Traité de 1829» (15).

Ce fut l’actuelle Colombie qui a remis au Gouvernement de l’Equateur le texte certifié du Protocole et qui l’a mentionné et publié à plusieurs reprises. Le 31 décembre 1907, le Ministre des Affaires Etrangères de Colombie s’est adressé au Chargé d’Affaires à Lima, en ces termes.

«Le Protocole Mosquera Pedemonte qui figure encore dans les recueils officiels du Pérou, est un Accord international en forme solennelle par lequel Monsieur Carlos Pedemonte, Ministre des Affaires Etrangères du Pérou et le Général Tomás C. Mosquera, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Colombie au Pérou ont définitivement levé le doute sur l’exécution du Traité du 22 septembre 1829. Par cet Accord il a été reconnu à la Colombie un droit absolu de souveraineté sur tout le territoire de la rive gauche du Marañón ou de l’Amazone. Il restait en suspens la démarcation qui devait suivre soit le cours du Chinchipe ou du Huancabamba. Ce Ministère des Affaires Etrangères ne voit aucune raison qui permettrait de douter de l’existence de ce Protocole ou de remettre en cause son authenticité».

La dernière publication officielle du Protocole en Colombie est celle qui figure dans l’œuvre de José María de Mier, «la Grande Colombie», éditée par le Secrétariat du Ministère des Affaires Etrangères de Colombie, à Bogota en 1983, pages 1795 à 1797, présentée personnellement et sous les auspices du Président de la République, Belisario Betancourt. Nier l’existence et l’authenticité de ce Protocole équivaudrait à injurier gravement la République de Colombie et ses plus illustres magistrats.

En faveur de la thèse de l’inexistence du Protocole, le Pérou a soutenu comme argument clef qu’à cette date le négociateur colombien, Mosquera, n’était pas à Lima, selon les affirmations de la presse péruvienne de l’époque. Il est vrai que Mosquera était parti de cette ville plusieurs jours avant le 11 août. Fatigué par de permanentes réclamations adressées au Pérou et parmi celles-ci le retard dans le paiement de la dette due à l’indépendance et sans ressources pour subsister à Lima, Mosquera a décidé de rejoindre la frégate «Colombia» qui mouillait dans le port de Callao. Celui-ci y resta jusqu’à la signature du Protocole.

Le problème limitrophe durant l’époque républicaine. En 1830 l’Equateur se sépare de la Grande Colombie et s’ouvre à l’indépendance avec les limites qui ont été fixées par le Traité de Guayaquil et le Protocole Mosquera Pedemonte. La Constitution du 11 septembre 1830 ratifie cette délimitation, suivie quelques années plus tard par l’Espagne, qui tout en reconnaissant l’Equateur, admet aussi cette délimitation.

Dans le projet du Traité d’Amitié Noboa-Pando de 1832 les deux pays indiquent que: «jusqu’à ce que l’on parvienne à conclure un accord sur les frontières entre les deux Etats, les Traités actuels seront reconnus et respectés»; les deux parties se référant bien à ceux de 1829. Cependant, le Pérou a affirmé que le Traité de 1832 «reconnaissait la souveraineté du Pérou sur: Tumbes, Jaen et Mainas». Cette position contredit le principe de l’uti possidetis juris que le Pérou devait respecter. De plus, pour ne pas avoir échangé les instruments de ratification, ce Traité n’est jamais entré en vigueur et quelqu’ait été l’intention du Pérou, ce ne fut qu’un simple projet de convention. Celui-ci ayant même estimé que «juridiquement il n’était pas entré en vigueur».

Depuis lors et durant l’époque républicaine, l’Equateur a fait les plus grands efforts pour trouver une solution pacifique, juste et honorable à cette controverse contre le Pérou en recourant à tous les modes de règlement pacifique des différends existant comme la médiation, l’arbitrage, les formules mixtes, les négociations directes, etc. Efforts qui se sont toujours heurtés au refus déterminé du Pérou ou à des manœuvres de sa part pour faire traîner les choses ou les faire échouer. Il continua d’occuper le territoire équatorien et consolida ses positions pour, finalement, justifier l’emploi de la force, comme ce fut le cas avec le Protocole de Rio de Janeiro de 1942.

C’est ce qui se produisit avec le Traité Herrera-García de 1890 qui reconnaissait le droit équatorien sur le fleuve Marañón ou Amazone jusqu’au point de rencontre avec le Pastaza. Cependant, après avoir été approuvé par l’Assemblée Nationale équatorienne, le Pérou l’a modifié unilatéralement de façon inadmissible. De même en 1910, du fait des manœuvres du Pérou, le processus d’arbitrage du Roi d’Espagne a échoué de peur que la sentence lui soit défavorable; pareillement les négociations de Lima, en exécution du Protocole Ponce Castro Oyanguren de 1924 ont échoué. Le Pérou a cherché à profiter de ces négociations pour faire valoir comme ligne de «statu quo» les possessions orientales de l’Equateur. En l’interprétant à sa manière, le Pérou a passé sous silence ses propres appropriations. Ses positions étaient bien éloignées de celles de l’Equateur. Du fait de la volonté contraire du Pérou, les négociations de Washington portant sur des points qui n’avaient pas pu faire l’objet d’accord entre les Parties ont non seulement échoué, mais également la proposition d’arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique.

L’invasion péruvienne de 1941. Selon son plan d’occupation du territoire équatorien, qu’il avait déjà mis en place depuis les origines même de l’Equateur, le Pérou, au travers de ses institutions militaires préparait depuis longtemps et avec grand soin l’invasion de notre pays. Le passage à l’acte débuta le 5 juillet 1941 par une agression «test» dans la Province équatorienne de «El Oro». L’Argentine, le Brésil et les Etats-Unis d’Amérique, qui agissaient en qualité de médiateurs (16), ont suggéré de mettre un terme aux hostilités. Cependant, malgré l’acceptation de cette proposition par l’ensemble des Parties, le 23 juillet, le Pérou repris son offensive contre quelques postes militaires équatoriens dégarnis. Ceux-ci furent conquis le 26 du même mois. Durant les premières semaines d’août, les forces péruviennes attaquèrent dans l’Amazone équatorienne plusieurs de ces postes affaiblis qui ne présentaient plus que l’existence d’une souveraineté symbolique.

Le Pérou a agi de la sorte afin de tirer parti de la grave crise que traversait l’Equateur et du fait de la faiblesse de son dispositif militaire. Le déséquilibre des forces, aussi bien en combattants qu’en matériels, était gigantesque. L’Equateur ne pouvant guère résister, aucun succès militaire n’était donc possible. Cette agression a créé un précédent pouvant conduire à la répétition de situations semblables.

Le Protocole de Rio de Janeiro. En décembre 1941, après l’attaque japonaise sur la base nord-américaine de Pearl Harbor, la Troisième Réunion de Consultation des Ministres des Affaires Etrangères Américains avaient été convoquée à Rio de Janeiro pour fixer une position commune des nations américaines à l’égard de l’agression extra continentale (vu le peu d’intérêt porté à l’agression continentale). Les délibérations se déroulèrent entre le 15 et le 28 janvier 1942. A la fin de cette réunion, le 29 janvier 1942, le soi-disant Protocole de Paix, d’Amitié et de Délimitation des Frontières avait été signé par l’Equateur et le Pérou.

L’article II de ce Protocole constate l’occupation militaire péruvienne des Provinces équatoriennes de «El Oro» et «Loja», en établissant un délai de quinze jours, à partir de la date de signature pour que le Pérou retire ses troupes sur la ligne de frontière indiquée à l’article VIII. D’autres articles confirment cette même occupation. L’ensemble du processus de perfectionnement formel du Protocole a été effectué sans que le Pérou n’ait enlevé toutes ses forces militaires du territoire équatorien. Le Pérou ne s’est jamais retiré de certaines localités qui demeurent sous son contrôle. Peu de temps après la signature de cette convention, la brochure intitulée: «Le Protocole de Rio devant l’histoire», a été largement diffusé et est parue en même temps que le traité. Le Pérou soutenait que, grâce à ce traité, il avait obtenu 200.000 kilomètres carrés de plus que le Traité de Guayaquil, du 22 septembre 1829 (17).

La démarcation. Comme on pouvait le craindre, l’exécution du Protocole de Rio de Janeiro n’a pas eu de suite juste. Ni l’arrogance, ni la contrainte, qui avaient dominé jusqu’alors, n’ont pu être écartées. Le Pérou a continué d’agir avec inimitié en essayant de causer le plus grand dommage possible à l’Equateur et en annexant davantage de territoires qu’il en avait déjà obtenus par les armes. De cette façon, la ligne de frontière, jusqu’où la démarcation avait été possible, a connu de nombreuses et de sérieuses variations avec ce qui avait été approuvé à Rio de Janeiro. Bien plus, le Pérou qui soi-disant se faisait le champion de l’intangibilité des traités, non seulement par cette attitude a modifié unilatéralement le Protocole, mais, en allant ouvertement à l’encontre de la sentence de l’arbitre brésilien Dias de Aguiar qui avait résolu plusieurs des controverses limitrophes, occupait illégalement plus de 80 kilomètres carrés de territoire, dans le secteur de Lagartococha. Cette zone avait été assignée à l’Equateur par l’arbitre brésilien. Des diplomates péruviens sérieux ont regretté cette conduite gouvernementale durant le processus de démarcation. C’est la raison pour laquelle, à ce jour, les problèmes entre les deux pays sont restés sans solution (18).

Le problème de Zamora-Santiago. Dans le secteur septentrional de la zone comprise entre les fleuves Zamora et Santiago, au nord de la source du Cenepa, est apparu un problème de démarcation dû au fait que le Pérou voulait tracer une ligne jusqu’au confluent des fleuves Paute-Zamora pour la prolonger ensuite jusqu’à la conjonction du fleuve Yaupi avec le Santiago. L’Equateur au contraire considérait que la frontière devait se situer juste à l’embouchure du fleuve Yaupi sans passer par cette confluence. Lors de la sentence de 1945 l’arbitre a donné raison à l’Equateur.

Dans le secteur méridional de cette zone aucun problème n’avait surgi à la date où la sentence avait été rendue et on avait commencé la démarcation par l’accident géographique que l’on supposait être le «divortum aquarum» prévu par le Protocole. Pour faciliter le processus de démarcation et à cause des difficultés topographiques de cette zone, les deux pays ont demandé l’appui de la force aérienne des Etats-Unis qui après quatre années de travail, a remis aux différentes Parties un plan aérophotogrammétrique de la région (19). Ce plan montrait qu’entre le Zamora et le Santiago il n’y avait pas qu’une seule division entre ces cours d’eau, mais plusieurs, du fait de l’interposition d’un troisième système fluvial, celui du Cenepa, dont la véritable extension de plus de 190 kilomètres était alors inconnue (20). La présence du Cenepa, affluent direct du Marañón, faisait apparaître l’existence d’au moins deux divisions majeures de ces cours d’eau: une, entre le Zamora et le Cenepa et l’autre, entre le Cenepa et le Santiago. Le texte du Protocole ne les avait pas pris en compte comme frontière. Cette réalité géographique rendait inexécutable physiquement et juridiquement le Protocole de Rio de Janeiro dans ce secteur à cause d’une erreur capitale, inscrite dans le texte même.

Les efforts pour résoudre ce problème. En 1949, pour régler ce problème, l’Equateur proposa au Pérou de constituer une Commission Mixte Spéciale qui se chargerait de vérifier la réalité géographique de la zone Zamora-Santiago. Le Pérou n’a pas accepté cette proposition et il prétendit que la démarcation continuerait, selon son bon vouloir. En mars 1950, l’Equateur insistait sur sa requête et obtenait le même résultat. En 1956, le Ministère des Affaires Etrangères péruvien rejeta également une proposition des Pays Garants qui suggéraient que cette affaire soit soumise à l’étude de «l’Interamerican Geodesic Service». Depuis lors, le Pérou a maintenu qu’il n’y avait aucun problème en suspend entre les deux pays (21). Cette position ne résout rien et ne pallie pas l’inexistence de la division du cours d’eau, mentionnée par le Protocole.

Les arguments péruviens. Le Pérou a soutenu que le cas de Zamora-Santiago a été résolu par la sentence de l’arbitre brésilien Dias de Aguiar, rendue le 15 juillet 1945 qui portait sur plusieurs divergences apparues lors de la démarcation de la frontière de 1942. Pour cette raison il n’y a pas lieu de poursuivre cette discussion. Cette attitude ne repose sur aucun fondement puisque la sentence de Dias de Aguiar a été prononcée en juillet 1945 et que le litige sur le secteur méridional de cette zone a seulement surgi en 1947, après la connaissance du plan aérophotogrammétrique des Etats-Unis. Comment Dias de Aguiar a-t-il pu résoudre un problème qui n’existait pas encore? Par ailleurs la sentence de Aguiar portait uniquement sur le secteur septentrional de cette zone, où, à cette date était apparu un autre point litigieux dont le contenu et la solution sont complètement différents du secteur méridional. Au nord, le divortium aquarum entre le Zamora et le Santiago existait bien, malgré le fait que cette ligne n’est pas été retenue par l’arbitre. Pour le reste le Pérou a reconnu à plusieurs reprises que le secteur méridional de la zone Zamora-Santiago n’avait pas fait l’objet de sentence arbitrale (22).

Le Pérou en marge du droit. Pour les raisons que nous avons exposées cette zone n’est pas encore délimitée du fait de l’inapplicabilité du Protocole. Celle-ci se situant au nord du Marañón et à l’ouest du Santiago a toujours été équatorienne. Le Pérou a reconnu que «plus encore à cet endroit-là, ses droits ne reposaient sur pas grand-chose», qu’en ce qui concerne ce secteur le Pérou ne pouvait apporter «la moindre justification », qu’il ne pouvait la revendiquer «n’ayant aucun droit digne d’attention » et que ses aspirations ne reposaient sur aucun titre ni aucun motif et qu’il ne pouvait faire aucune revendication «sous couvert de la justice». De plus, à une date récente (23), un Ministre des Affaires Etrangères du Pérou, lors de déclarations à la presse, a reconnu que son pays avait occupé cette zone en septembre 1938 seulement, de façon que pas même la possession -si elle avait été légitime, et ce n’est pas le cas- pourrait lui être favorable. Par cette déclaration, ce Ministre des Affaires Etrangères, admettait que son pays avait violé ouvertement et de façon manifeste une convention solennelle en vigueur sur le «statu quo», comme l’Acte de Lima de 1936.

La Cordillère du Cóndor. Malgré l’inexécutabilité du Protocole de Rio dans le secteur Zamora-Santiago, le Pérou prétend qu’il reste seulement à délimiter 78 kilomètres dans la Cordillère du Cóndor. Le Pérou est allé jusqu’à soutenir que le Protocole mentionnait cette cordillère. Cela est totalement faux. Dans le Protocole même il n’y a rien qui permette d’affirmer que la ligne doive suivre ce relief. C’est contraire à la vérité; il suffit de rappeler en effet la communication adressée le 18 octobre 1943 par le Président de la Sous-Commission péruvienne de démarcation à celui de l’Equateur, dans laquelle il est dit que: «si les grands esprits qui ont conçu le Protocole de Rio et lui ont donné naissance avait estimé que la Cordillère du Cóndor, ou pour être plus précis que la ligne de crête tracée, devait suivre la frontière, ils n’auraient pas hésité à l’écrire ainsi. Mais contrairement à cela, le Protocole n’indique pas que la Cordillère du Cóndor doive servir de frontière, mais à aucun moment il n’en fait mention ». «Il me semble -ajoute le fonctionnaire péruvien- que ce serait aller à l’encontre de l’esprit et de la lettre du Protocole de Rio de Janeiro que de vouloir introduire comme instrument juridique de la démarcation ce relief qui ne correspond pas à celui décrit par le Protocole…»

De la même façon l’arbitre n’a pas retenu la Cordillère du Cóndor comme élément de démarcation. Dans les conclusions de sa sentence il dit que conformément au Protocole, la démarcation «doit suivre le divortium aquarum Zamora-Santiago», «sans se soucier de la Cordillère du Cóndor comme ligne de frontière».

Ainsi, dans cette zone le Pérou a fait valoir que la frontière était la Cordillère du Cóndor, comme cela avait été indiqué en légende sur la carte aérophotogrammétrique de 1947 de la Force Aérienne des Etats-Unis d’Amérique. Ce fait en lui-même n’a pas de signification juridique, de plus, le Département d’Etats des Etats-Unis expliqua dans le Mémorandum du 7 mai 1952, remis à l’Ambassade de l’Equateur à Washington, qu’avec cette carte, «en aucune façon nous n’avons cherché à déterminer la frontière».

Rien n’oblige donc l’Equateur à accepter la Cordillère du Cóndor comme frontière. Mais que ce serait-il passé dans le secteur de Zamora-Santiago si l’arbitre avait voulu que cette cordillère soit la frontière entre les deux pays? Il suffit de regarder la carte dont Dias de Aguiar s’est servi, lors de sa sentence et qui est bien la carte de la région que l’arbitre a remis au Président de la Sous-Commission péruvienne de délimitation, le Colonel Félix Barandiarán. Sur cette carte péruvienne, la Cordillère du Cóndor suit les rives du San Francisco jusqu’au sud-est tout d’abord et ensuite s’infléchit vers le sud, en longeant le fleuve Chirinos puis le Chinchipe jusqu’à la source du Marañón. C’est à cette cordillère, et pas à une autre, que le Protocole faits allusion. Si le Pérou persévère dans cette voie, l’Equateur pourrait accepter que se poursuive cette délimitation jusqu’au fleuve Marañón, conformément à la carte du Colonel péruvien Barandiarán, pour ensuite, depuis un point de ce fleuve aller chercher la ligne la plus directe et la plus facilement reconnaissable jusqu’à la confluence du fleuve Yaupi.

Les conflits de 1981 et 1991. En janvier et février 1981, le Pérou a attaqué à plusieurs reprises les garnisons militaires de Paquisha, Mayaycu et Machinaza, situées sur le versant oriental de la Cordillère du Cóndor, dans le secteur de Zamora-Santiago où, selon ce qui a été dit, il n’y a pas de frontière ni de démarcation, et sur lequel le Pérou n’a aucun droit comme il l’a reconnu lui-même. Les garnisons militaires équatoriennes n’étaient donc pas en territoire péruvien. L’agression était totalement injustifiée. Malgré le succès diplomatique obtenu devant l’Organisation des Etats Américains par l’Equateur et reconnu par le Pérou (24), l’Equateur a été obligé de retirer ses troupes sur le versant occidental de la cordillère. Cependant, lors du message du 25 février 1981 portant sur les conversations militaires et adressé aux gouvernements de l’Equateur et du Pérou, les quatre Pays Garants ont souligné que «rien de ce qui a été accepté par les Parties, lors de ces accords sur le terrain ni les termes employé, n’auraient d’incidences sur leurs positions juridiques».

A aucun moment ceux-ci ont affirmé -et ils ne pouvaient faire autrement- que le versant oriental de la Cordillère du Cóndor, là où se sont produits les incidents militaires, était péruvien. Ce fut le Pérou qui unilatéralement a voulu imposer sa souveraineté dans cette région qui n’était pas délimitée.

Quelque chose de semblable s’est produit en 1991 dans le secteur de Cusumaza-Yaupi, où le Pérou à l’intérieur du territoire équatorien avait créé un poste militaire, le «P.V. Pachacútec». Cette affaire a failli déclencher un nouvel affrontement armé qui a pu être évité grâce à un «gentlemen’s agreement» que le Ministère des Affaires Etrangères Péruvien n’a pas voulu respecter (25). La presse péruvienne a reconnu le bien-fondé de la position équatorienne.

Le conflit du haut Cenepa. Tout ce qui a été exposé ci-dessus n’a pas pour but que de tracer le contour historique et juridique des faits survenus au cours des premiers mois de 1995 dans le secteur du haut Cenepa. Faits non imputables à l’Equateur. Le Gouvernement équatorien, la presse nationale et surtout les médias étrangers ont montré que le conflit a débuté par une attaque surprise des forces militaires péruviennes sur des postes équatoriens situés à la naissance du fleuve Cenepa. Les bombardements et l’attaque massive du Pérou se sont étendus aussi à des zones controversées qui n’étaient pas comprises dans le Protocole de Rio, comme les détachements équatoriens de: Soldado Monge, Teniente Ortiz, Coangos, Cóndor Mirador et de quelques villages environnants.

Les forces armées de l’Equateur n’ont fait que se défendre. La meilleure preuve étant que le Pérou n’a jamais parlé d’attaques équatoriennes contre ses postes militaires, ni contre ses habitants. Ce qui aura attiré l’attention de la Communauté Internationale c’est la volonté péruvienne de faire croire qu’un pays doté uniquement d’armement défensif comme l’Equateur, se soit aventuré à agresser un voisin qui, selon les déclarations de son Président, compte avec l’armée la mieux équipée du continent.

Comme on a pu le constater durant le processus actuel de séparation des forces militaires -démilitarisation et démobilisation- que mène à bien la Mission des Observateurs des Pays Garants, les positions où doivent se replier les forces militaires de l’un et l’autre pays ont été fixées. Au point 4 de la Déclaration d’Itamaraty du 17 février 1995, souscrite par l’Equateur et le Pérou au sujet d’un accord de cessez-le-feu, séparation des forces, démilitarisation et démobilisation, il a été fixé comme cela a été fait en 1981, que ces «modifications géographiques… serviraient seulement pour l’application de ce processus de démilitarisation et de séparation des forces» et qu’en aucun cas, ces références territoriales n’auraient de conséquences juridiques.

Quand le Pérou affirme que ces zones de conflit font parties de son territoire, cette simple comparaison sur ce qui s’est passé au cours de l’un et l’autre conflit, fait ressortir toute cette duplicité, déjà dévoilée antérieurement. Aujourd’hui en 1995, ni l’Equateur et pas plus que les Pays Garants, permettront que le Pérou déforme le véritable sens de cette accord exclusivement militaire, dont l’objectif est la pacification du secteur qui n’est pas délimité et qui restera ainsi jusqu’à ce que soit négocié une ligne de frontière équitable. Le fait que le Pérou soutienne que des régions où se sont déroulés les affrontements lui appartiennent n’a aucun fondement géographique et juridique, puisque ce secteur fait partie du territoire national, depuis des temps immémoriaux.

L’inexécutabilité du Protocole de Rio de Janeiro. Un Protocole de délimitation comme celui de Rio de Janeiro, comportant une erreur capitale vu qu’il fait allusion à des réalités géographiques inexistantes ne peut être exécuté sur la base d’une ligne imaginaire inventée par l’une des parties qui, intentionnellement, soutient contre toute vérité, qu’il existe un divortium aquarum entre les fleuves Zamora et Santiago. Affirmation qui a été techniquement et clairement rejetée.